PAT
Présentation de la marque PAT
Déposée le 20 avril 1979 par SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PAT est expirée depuis le 20 avril 1989.
SOCIETE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE P.I.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047